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Actes d'urbanisme

Actes d'urbanisme

Le service urbanisme vous accompagne dans vos démarches les plus fréquentes...

CERTIFICAT D'URBANISME

Il peut être de simple information (délai d'instruction : 1 mois) ou opérationnel (délai d'instruction : 2 mois).

Ce document permet d'obtenir des renseignements de base :

  • situation du terrain en lien avec le zonage du Plan Local d'Urbanisme
  • servitudes éventuelles
  • taxes et participations
  • desserte des réseaux et accès

Sa validité est de 18 mois.

PERMIS DE CONSTRUIRE

Ce document permet de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme. Il est exigé pour :

  • la construction ou l'extension d'un bâtiment (habitation, garage, abri de jardin, carport, préau, atelier…) d'une surface supérieure à 20m2 ;
  • et, uniquement, en zone U du Plan Local d'Urbanisme, pour l'extension d'une habitation d'une surface supérieure à 40 m2.
Délai d'instruction : 2 mois pour une maison individuelle - 3 mois pour les autres projets.

Validité : 2 ans

DECLARATION PREALABLE

Ce document permet de vérifier qu'un projet respecte les règles d'urbanisme. Il est exigé pour :

  • toute construction entre 5m2 et 20m2 (abri de jardin…) ;
  • toute extension d'une construction existante inférieure à 20 m2 (40 m2 en zone U du Plan Local d'Urbanisme) ;
  • tout projet modifiant l'aspect extérieur d'une construction existante (création d'ouvertures, vélux, pose de capteurs solaires…) ;
  • toute construction exemptée de permis de construire (clôture, division de terrain…).
Délai d'instruction : 1 mois

Validité : 2 ans

Vous avez un projet ?

quelques adresse d'informations :

www.ecocitoyens.adem.fr

www.info-energie-paysdelaloire.fr

www.adil44.fr

TOUT LES IMPRIMES D'URBANISME SONT ACCESSIBLES EN CLIQUANT SUR L'ICÔNE "DROITS ET DÉMARCHES" (DROITS ET DÉMARCHES POUR LES PARTICULIERS/LOGEMENT/URBANISME) CI-DESSOUS .

Contacts

  • Service urbanisme

    Mairie de Cordemais
    Avenue des Quatre Vents
    44360 CORDEMAIS

    Contact : Mesdames Amandine RAFFIN et Coralie PONDARD-SEILLER

    Tél : 02 40 57 79 92
    Télécopie : 02 40 57 80 70
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Le téléphone de la mairie est en dérangement.

PANNE TELEPHONIQUE

Les services municipaux de Cordemais ne sont plus joignable par téléphone.

En effet, suite à une panne, la mairie, la médiathèque et le Centre Technique Municipal n'ont plus de ligne téléphonique.


Nous nous excusons pour la gêne occasionnée indépendante de notre volonté.

Pour nous contacter, vous pouvez toujours
nous écrire par mail à mairie@cordemais.fr
ou venir en mairie pendant les heures d'ouverture
que vous trouverez en cliquant ici.

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