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Urbanisme : clôtures

Urbanisme : clôtures

L'implantation d'une clôture répond à des règles d'urbanisme précises.
Publié le jeudi 29 octobre 2015
Quel que soit votre projet (en façade ou en limites) et la situation de votre terrain (secteur urbain ou rural), l'implantation d'une clôture (mur/grillage/végétaux) répond à des règles d'urbanisme précises.

Avant tout travaux, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable.

Ce dossier est accessible sur www.service-public.fr (rubrique logement/urbanisme) ou à retirer en mairie au service urbanisme.

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