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Cadastre : avis aux propriétaires fonciers

Cadastre : avis aux propriétaires fonciers

Une tournée de conservation du cadastre est actuellement en cours à Cordemais.
Publié le jeudi 05 novembre 2015
Les propriétaires fonciers possédant des immeubles sur le territoire sont informés que la tournée de conservation du cadastre est actuellement en cours.

Ils sont invités à fournir au géomètre, chargé des travaux, toutes indications propres à faciliter les travaux de mise à jour du plan et à lui permettre d'accéder à leur propriété pour effectuer les mesurages nécessaires.

Ces opérations sont autorisées par arrêté préfectoral dont le géomètre est porteur d'un ampliation.

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