Titres d'identité invalidés
Dans le cadre de la lutte contre les usurpations d'identité et la fraude documentaire, les forces de sécurité intérieures ont accès, depuis le 1er septembre 2016, à une application leur permettant de vérifier la validité des cartes nationales d'identité (CNI) et des passeports qui leurs sont présentés lors des contrôles d'identité et plus généralement dans le cadre de leur mission.
L'objectif est de faciliter le contrôle de la validité des documents émis par les autorités françaises pour faire retirer de la circulation par les forces de l'ordre les titres déclarés perdus, volés ou invalidés pour un autre motif.
Aussi, lors des contrôles d'identité, les forces de sécurité intérieure peuvent demander la restitution des titres invalidés, même lorsque le détenteur en est le titulaire légitime.
Les titres déclarés perdus ou volés ayant été retrouvés par la suite demeurent inutilisables et doivent être retournés à la préfecture pour destruction.
Ils ne doivent pas être restitués aux usagers qui en ont déclarés la perte ou le vol car l'invalidation d'un titre est irréversible.
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