carte d’identité NATIONALE (CNI) et passeport
Depuis le 3 juin, le service population offre un nouveau service aux Cordemaisiens et autres usagers : les demandes de Carte Nationale d’Identité et de Passeport.
Le service est ouvert
- de 9h00 à 12h00 les lundi, mardi et vendredi ;
- de 9h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30 le mercredi ;
- de 9h00 à 12h00 les samedis des SEMAINES PAIRES.
Sur rendez-vous
La réception des demandes se fAIT UNIQUEMENT sur RDV, à prendre ci-dessous.
La pré-demande
Avant de se rendre au rendez-vous en mairie, une pré-demande en ligne doit être réalisée via le site https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne/faire-une-premiere-demande-de-passeport
Cette démarche permet de réduire le temps passé en mairie le jour du rendez-vous. Se munir OBLIGATOIREMENT de la pré-demande, à défaut du numéro.
Pour les personnes ayant besoin d’aide pour effectuer cette pré-demande, se rapprocher de France Service de Savenay : 02 28 00 28 41.
Des imprimés papier sont toutefois disponibles à l’accueil de la mairie en cas d’impossibilité d’effectuer cette pré-demande.
Les pièces à fournir en ORIGINAL
Pour toute demande
- La pré-demande ou, à défaut, le numéro de pré-demande : il est à communiquer IMPERATIVEMENT le jour du rendez-vous (voir ci-dessus).
- 1 photographie d’identité conforme aux normes en vigueur (de moins de 6 mois) en couleur, visage nu, front et sourcils dégagés, oreilles visibles, bouche fermée, sans sourire, sans lunettes ni bijoux, regard de face. Ne pas découper la photo.
- Un justificatif de domicile de moins d’un an original : (non nécessaire si vous avez validé « Justif’Adresse » lors de votre pré-demande) avis d’imposition, quittance de loyer à caractère officiel, attestation d’assurance habitation, facture d’énergie (hormis souscription et résiliation), abonnement énergie avec QRcode «2d-doc», facture de téléphone ou attestation d’hébergement accompagnée d’un justificatif de domicile et d’une pièce d’identité au nom de l’hébergeant.
- L’ancien titre d’identité original : Carte d’identité et/ou passeport.
- Si votre titre est périmé depuis plus de 5 ans, un acte de naissance de moins de 3 mois : vous en êtes dispensé si votre commune de naissance est reliée au dispositif COMEDEC (COMmunication Electronique des Données de l’État Civil ’échange dématérialisé de données d’état civil entre les destinataires des données d’état civil (administrations et notaires) et les dépositaires de ces données (mairies et service central de l’état civil de Nantes).
Pour un mineur
- La pièce d’identité originale, valide ou périmée depuis moins de 5 ans du représentant légal.
- Le livret de famille.
- En cas de divorce ou de séparation : l’extrait du jugement.
- En cas de résidence alternée : les justificatifs de domicile + les pièces d’identité des deux parents + le jugement ou l’accord amiable.
Le parent ayant validé « Justif’Adresse » doit être présent au rendez-vous. À défaut, il faudra fournir un justificatif de domicile papier recevable (voir liste ci-dessus).
En cas de perte ou de vol
- La déclaration de perte (établie par la mairie lors de la demande) ou la déclaration de vol (établie en gendarmerie ou commissariat de police).
- Une pièce avec photo.
Timbres fiscaux
- Pour un passeport :
- 86 € pour un adulte,
- 42 € pour un mineur de 15 ans et plus,
- 17 € pour un mineur de moins de 15 ans.
- Pour une carte d’identité perdue ou volée : 25 €;
Achat en bureau de tabac ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Cas particuliers
- Nom d’époux(se) : la copie de l’acte de mariage de moins de 3 mois ou l’acte de naissance mentionnant le mariage de moins de 3 mois.
- Nom d’ex-époux(se) : le jugement de divorce mentionnant le droit à l’usage du nom de l’ex-époux(se) ou l’autorisation écrite de l’ex-époux(se) avec sa pièce d’identité.
- Veuvage : la copie de l’acte de décès de l’époux(se) ou le livret de famille à jour.
- Nom d’usage pour un mineur : l’autorisation des deux parents et leurs pièces d’identité.
- Majeur sous tutelle : jugement de mise sous tutelle, pièce d’identité et présence du tuteur.
- Urgence : un justificatif de l’urgence (attestation employeur, convocation…).
Prise de photo d’identité possible en mairie
Un photomaton est à votre disposition à la mairie de Cordemais pour vous faire photographier.
Photo d’identité officielle, valable pour la Carte Nationale d’identité, le passeport, le permis de conduire…, ou photo non officielle, vous pouvez choisir.
- Tarif : 6 € la planche de 6 photos. Le règlement s’effectue directement au photomaton, soit en espèce, soit par carte bancaire.
ATTENTION : SI VOUS AVEZ PRIS RENDEZ-VOUS POUR DÉPOSER VOTRE DEMANDE DE CNI OU PASSEPORT ET QUE VOUS SOUHAITEZ PROFITER DU PHOTOMATON DE LA MAIRIE, PRENEZ VOS PRÉCAUTIONS EN VENANT QUELQUES JOURS AVANT VOUS FAIRE PHOTOGRAPHIER. EN EFFET, UN DISFONCTIONNEMENT DE L’APPAREIL, INDÉPENDANT DE NOTRE VOLONTÉ, POURRAIT INTERVENIR LE JOUR DE VOTRE RENDEZ-VOUS ; VOTRE DEMANDE DE TITRE NE POURRAIT ALORS PAS ÊTRE ENREGISTRÉE SI VOUS N’AVEZ PAS DE PHOTO.
Le jour du rendez-vous
Il vous demandé de vous présenter à l’heure. Si vous devez annuler, merci de nous prévenir rapidement.
L’enfant et son représentant légal doivent se présenter ensemble au rendez-vous. Leur présence est OBLIGATOIRE.
En cas de dossier incomplet ou de retard de plus de 10 minutes, il sera nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous.
Durée de validité des titres
CNI
- 10 ans (majeur ou mineur)
IMPORTANT : les cartes d’identité délivrées entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2013 sont valables 5 années supplémentaires sans démarche particulière (celles délivrées aux personnes mineures restent valables 10 ans).
Passeport
- 10 ans pour un majeur
- 5 ans pour un mineur
Retrait du titre
Le titre doit être retiré PAR SON TITULAIRE ou SON REPRÉSENTANT LÉGAL pour un mineur.
L’enfant de plus de 12 ans doit être présent.
La remise du titre sera effectuée sans rendez-vous, aux horaires d’ouverture du service (voir ci-dessus).
Votre nouveau titre vous sera délivré UNIQUEMENT (le cas échéant) EN ÉCHANGE DE L’ANCIEN.
Votre titre sera disponible en mairie pendant 3 MOIS. Passé se délai, il sera détruit.
Autres communes équipées du dispositif de recueil
Vous pouvez aussi vous adresser aux communes suivantes pour recevoir votre demande de titre :
Ancenis-Saint-Géréon, La Baule-Escoublac, Chaumes-en-Retz, Basse-Goulaine, Le Bignon, Blain, Bouguenais, La Chevallerais, Carquefou, Divatte-sur-Loire ( mairie annexe Barbechat), La Chapelle-sur-Erdre, Châteaubriant, Clisson, Cordemais, Couëron, Le Croisic, Derval, Fégréac, Guémené-Penfao, Guérande, Héric, Ligné, Le Loroux-Bottereau, Machecoul-Saint-Même, La Meilleraye-de-Bretagne, Missillac, La Montagne, Montoir-de-Bretagne, Nantes, Nort-sur-Erdre, Nozay, Orvault, Le Pellerin, Plessé, Pontchâteau, Pont-Saint-Martin, Pornic, Pornichet, Rezé, Saffré, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Étienne-de-Montluc, Saint-Gildas-des-Bois, Saint-Herblain, Saint-Joachim, Saint-Julien-de-Concelles, Sainte-Luce-sur-Loire, Saint-Mars-du-Désert, Vallons-de-l’Erdre, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Nazaire, Sainte-Pazanne, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Sautron, Savenay, Les Sorinières, Sucé-sur-Erdre, Treillières, La Turballe, Vallet, Vertou, Villeneuve-en-Retz, Vue.
Vous pouvez télécharger toutes ces consignes en cliquant ici…